À QUI S’ADRESSE CE PROGRAMME?

Le Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa est un tribunal mis sur pied spécifiquement pour la prise en charge de récidivistes non violents aux prises avec la toxicomanie. Les participants reçoivent un traitement intensif personnalisé selon leurs besoins particuliers, tout en comparaissant devant le Tribunal une fois par semaine.

Admissibilité :

  • Les requérants doivent accepter la responsabilité de l’infraction commise et être disposés à plaider coupable. Par contre, la sentence est reportée : si le contrevenant réussit le programme, il ou elle recevra une sentence autre que l’emprisonnement.
  • Le programme est totalement volontaire.
  • Le requérant doit être en attente d’une accusation pour un délit non violent en vertu du Code criminel et lié à la toxicomanie (p.ex. un vol pour entretenir une toxicomanie). Ces délits peuvent inclure le vol, l’introduction par effraction (non résidentielle), la possession, le trafic, les méfaits, le défaut de se conformer à une obligation, la communication pour fins de prostitution, etc. Le requérant peut également être en attente d’une accusation en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme la possession de drogues, la possession pour fins de trafic ou encore trafic « au niveau de la rue », mais uniquement à une échelle pour soutenir une toxicomanie.
  • Le requérant doit obtenir l’approbation du procureur de la Couronne, du Centre Rideauwood, ainsi que du juge du Tribunal de traitement de la toxicomanie.

DE QUELLE FAÇON CE PROGRAMME AIDERA-T-IL?

Ce programme aidera les participants de nombreuses façons.

  • Un traitement intensif est fourni par les Rideauwood Addiction and Family Services conjointement avec un certain nombre de partenaires dans la communauté.
  • Les participants reçoivent de l’aide pour assurer leurs besoins fondamentaux en matière d’hébergement, de nourriture, de soins médicaux et de tous les services requis en santé mentale.
  • Les participants recevront également de l’assistance avec la recherche d’emploi/l’aptitude au travail et/ou au perfectionnement.

COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME?

  • Les participants font l’objet d’une évaluation approfondie pour déterminer leur admissibilité au programme. Cette évaluation commence habituellement avant la libération.
  • Une fois acceptés, les participants se rendent à Rideauwood à tous les jours pour recevoir du counseling individuel et de groupe.
  • Les participants doivent fournir des échantillons d’urine au hasard à toutes les semaines.
  • Les participants et le personnel de Rideauwood se présentent au Tribunal à chaque semaine pour se rapporter directement au juge du TTT et discuter de leur progrès ou toute difficulté rencontrée.
  • Le juge du TTT encouragera et récompensera les succès et l’honnêteté, mais peut également sanctionner tout comportement problématique ou la malhonnêteté. Dans certains cas, le juge peut renvoyer le participant du programme pour des problèmes récurrents ou très sérieux. Un participant renvoyé du programme comparaitra en cour régulière pour détermination de la peine.
  • La durée minimale du programme est de neuf mois. Les participants qui auront atteint les objectifs du traitement avec succès et qui auront amélioré leur style de vie recevront une sentence qui ne comporte pas l’emprisonnement.

POUR COMMENCER

Dans tous les cas, la personne accusée doit remplir une demande ainsi qu’un bref questionnaire. Ces formulaires doivent être remplis avec l’aide soit d’un procureur de la défense, soit d’un avocat de service. Si vous, ou une personne que vous connaissez, êtes admissible pour le Tribunal de traitement de toxicomanie, encouragez-les à en parler à leur avocat.
Les avocats peuvent obtenir une trousse de demande auprès du bureau du procureur de la Couronne.

Nos bailleurs de fonds/partenaires pour le programme du Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa sont :